Le Site de Jean Bernard VAN  HECKE

DENI DE JUSTICE

Le Site de Jean Bernard VAN HECKE n'est pas destiné à fournir des conseils juridiques à ses lecteurs. Son objet : l’inapplication d’un jugement en force de la chose de jugée est devenu une lutte judiciaire depuis 1991 contre les dépositaires de la loi.

 

Rien dans cette publication ne doit être interprété comme constituant des conseils ou de conseils  juridiques. En outre, l'information trouvée sur ce Site ne doit pas être utilisé comme base pour les décisions ou actions qui pourraient affecter vos problèmes juridiques, mais plutôt se méfier des contrats en béton élaborés par des hommes de loi,  parait-il, conformément établit par la loi.   Ceux de bonne foi constatent chaque jour une diminution de nos valeurs qui effleurent de plus en plus nos libertés. Les préjudices matériels, moral,  sont des atteintes aux droits. Ils sont en quelque sorte liés à la corruption, ils ne peuvent plus être ignorés, non seulement du point de vue éthique, mais aussi comme un facteur de l’accomplissement global de l’économie. Par conséquence, Jean Bernard VAN HECKE,  révèle clairement l'existence de l'irresponsabilité ubuesque pour étouffer une décision définitive.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

 

Article 12 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc constituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »