top of page
Le Site de Jean Bernard VAN HECKE
Lettres ouvertes à ceux qui garantissent l'application de la loi.
Monsieur François HOLLANDE,Président de la République,
Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre,
réception :
Ministère de la justice
02/10/2013, réponse
envoie :
au 1er Ministre 13/10/2013
LETTRE
LETTRE
28 novembre 2013
LETTRE
LES REPONSES AUX LETTRES OUVERTES
LES REPONSES
Réponse scandaleuse du Ministère
DU CHEF DU BUREAU DU DROIT DES
REPONSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 31/11/2015
Projet forçait du notaire et ma réponse.
bottom of page